Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur Société Uberzone SIRET : 890 723 430 00025 Adresse : 54 rue Anselme Rondenay, 94400 Vitry-sur-Seine, France Site web : vantrueshop.fr
Article 2 – Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site vantrueshop.fr entre la Société Uberzone et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Société Uberzone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site vantrueshop.fr. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client après chaque commande.
Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. La Société Uberzone ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client, sauf mention contraire dans notre politique de retour.
Article 9 – Retours et remboursements Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour disponible sur le site. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 10 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité La Société Uberzone ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 13 – Litiges et médiation En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur de son choix. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 14 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.